République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.05.2013
Objet adopté le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11168-A
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20 septembre 2013 -
14h
PL-11168-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10862 du 20 avril 2012 accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015
PL 11168
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16 mai 2013 -
17h
PL-11168 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10862 du 20.04.2012 accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015